Conditions Générales de Ventes

Article préliminaire – Généralités

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « CGV »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du Site https://ishyatibeauty.com (ci-après désigné le « Client ») et la société Ishyati Beauty, situé au 24 rue Jean Cocteau 97490 Sainte-Clotilde, REUNION, FRANCE, RCS (ou Répertoire des métiers) de Saint Denis n°83201220700037 (ci-après désignée « la société Ishyati Beauty » ou « le Vendeur ») éditant le Site internet https://ishyatibeauty.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la société Ishyati Beauty. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

La société Ishyati Beauty peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation y figurant.

Ishyati Beauty
Société EI au capital de 1,000 euros
Siège social 24 rue Jean Cocteau 97490 Sainte-Clotilde, REUNION, FRANCE ;
Adresse du courrier électronique: contact@ishyatibeauty.com
RCS (ou Répertoire des métiers) de saint Denis n°83201220700037 ;
TVA Intra-communautaire n° FR4183201220700037;
Le responsable de la publication personne physique est la société Ishyati Beauty ; 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Ishyati Beauty 24 rue Jean Cocteau 97490 Sainte-Clotilde, Réunion, France.

Article 2 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros(€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Ishyati Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Ishyati Beauty jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commande des articles

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : https://ishyatibeauty.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Ishyati Beauty se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le Site Internet https://ishyatibeauty.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera transmis en format PDF via votre compte client. 

Article 5 – Paiement

Le prix d’achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné TTC en euros sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. 

L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Disponibilité des articles

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site https://ishyatibeauty.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le Site Internet https://ishyatibeauty.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, la société Ishyati Beauty se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.  En revanche, les commandes des partenaires professionnels sont déterminées à l’avance.   

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué ci-dessous.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par une transporteur, la société Ishyati Beauty ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 8 – Coûts et délais de livraison

Les frais de port incluent la TVA. Le prix est définitif, quel que soit le mode de paiement. Il comprend l’emballage et l’expédition.

Le calcul des frais de port est conforme à Colissimo Facilité en fonction de la taille et du poids de la commande. 

Si votre commande a été effectuée avant midi, elle sera expédiée le même jour. Si votre commande a été effectuée l’après-midi, elle sera expédiée le jour ouvrable suivant. Les commandes ne sont pas expédiées le week-end.  Les délais de livraison estimés sont calculés à partir du jour où le colis est expédié, pas nécessairement le jour où la commande est effectuée. 

Les délais et les frais de livraison sont ceux fournis par Colissimo, pour Réunion J+2, Mayotte J+5 et la France Métropolitaine, et par Colissimo International pour l’Ile Maurice J+5-7, Madagascar J+5-7.

Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.  Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. 

Article 9 – Garantie et Service Après-Vente

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité de l’article par rapport à la commande ou de livraison d’un article révélant un vice caché, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus – scellés, ni ouverts ni utilisées – avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Programme de fidélité

Chaque commande passée par l’acheteur est récompensée par des points. 1 euro dépensé = 1 point gagné, la valeur d’un point est de 0,05 centimes.  

La somme prise en compte pour calculer le nombre de points est celle du Total TTC, éventuelles réductions déduites. Les frais de livraison sont exclus du calcul des points fidélité.

La validité des points n’a pas de limite dans le temps.

Les points de fidélité cumulés par l’acheteur lui donnent droit à une réduction à l’hauteur de la valeur des points accumulés sur un prochain achat sur le Site https://ishyatibeauty.com.

Les points sont alors automatiquement déduits de son compte. Ces réductions ne peuvent en aucun cas donner lieu à un versement ou un remboursement de somme d’argent.

Les points attribués sur le compte fidélité de l’acheteur pour la commande d’un produit finalement renvoyé seront débités à nouveau sur son compte fidélité une fois l’acheteur remboursé.

Article 11 – Codes promotionnels

La société Ishyati Beauty peut de temps à autre proposer des codes de réduction promotionnels (directement ou via des tiers) qui peuvent s’appliquer à tout ou à certains achats spécifiés effectués via ce site Web. Veuillez noter que les termes et conditions ci-dessous s’appliquent.

• Le code de réduction ne peut être appliqué qu’aux articles à prix plein sur le site, sauf indication contraire.

• L’offre ne peut être jumelée à aucune autre réduction.

• L’offre ne peut être appliquée rétroactivement à des commandes antérieures.

• La société Ishyati Beauty se réserve le droit d’annuler cette offre à tout moment et de refuser d’autoriser toute personne à participer à l’offre

• La société Ishyati Beauty a le droit de réduire davantage ses produits et n’est pas en mesure de rembourser la différence aux clients.

• Les remboursements prendront en compte la remise.

• L’offre n’inclut pas les frais de livraison ni les emballages cadeaux

• La société Ishyati Beauty se réserve le droit de modifier ces termes et conditions

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Ishyati Beauty ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Ishyati Beauty ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société Ishyati Beauty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site https://ishyatibeauty.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ishyati Beauty. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Ishyati Beauty.

Article 15 – Données personnelles

La société Ishyati Beauty se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site Internet.

Article 16 – Politique Cookies

Les cookies sont des données placées pour vos ordinateurs ou mobiles. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés à vos ordinateurs ou téléphones. Ces derniers vous permettent de ne pas avoir une mauvaise expérience consommateur sur vos sites favoris, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner vos préférences de navigation à chaque utilisation, telle que la localisation, la police ou encore la langue.

Ces “cookies” sont stockées en mémoire vive dans votre ordinateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Pour l’ensemble des Traitements de Données liés à la collecte des cookies,la société Ishyati Beauty détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi,la société Ishyati Beauty agit en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.

La société Ishyati Beauty, EI, au capital de 1,000 euros RCS (ou Répertoire des métiers) de saint Denis n°83201220700037, et ayant son siège social au 24 rue Jean Cocteau 97490 Sainte-Clotilde, Réunion, France.

La société Ishyati Beauty accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

La présente politique Cookies (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur la manière dont vos Données sont collectées à travers les cookies déposés sur le internet.

Article 17 – Archivage Preuve

La société Ishyati Beauty archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Ishyati Beauty seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.